Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://cotefrais.fr.

Politique de confidentialité de Côté Frais

Date de dernière mise à jour : 02/10/2025

La présente politique de confidentialité décrit comment la société exploitant le site cotefrais.fr (ci-après « nous », « notre », « Côté Frais ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web (ci-après « vous », « utilisateur »). Elle s’applique à toutes les données collectées via le site, via les services de click & collect, la newsletter, les formulaires de contact, etc.

1. Responsable de traitement

Côté Frais
Adresse : 493 BD Ernest Genevet, 13160 Châteaurenard / Parc Commercial, 1200 Rte de Remoulins, 30700 Uzès
Email de contact : contact@cotefrais.fr
Numéro SIRET :
Châteaurenard 48923143100011
Uzès 83768564300012

Le responsable de traitement est la personne juridique qui décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles collectées via le site.

2. Données collectées & finalités

Données collectées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez (navigation, création de compte, commande, contact, newsletter, etc.), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gérer les commandes, livraisons, click & collect et facturation.
• Assurer le service client (traiter vos demandes, réclamations).
• Améliorer le site, adapter le contenu, personnaliser l’expérience utilisateur.
• Mener des actions marketing / promotionnelles (newsletter, offres ciblées), si vous avez donné votre consentement.
• Gérer la sécurité, prévenir les fraudes, garantir l’intégrité du site.
• Respecter nos obligations légales (fiscales, comptables, preuve de transaction, etc.).

3. Bases légales du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Obligation légale : pour les obligations fiscales, comptables et légales de conservation.
• Exécution d’un contrat : pour les traitements nécessaires à la gestion de vos commandes, livraisons, facturation.
• Consentement : pour l’envoi de communications marketing (newsletter, promotions).
• Intérêt légitime : pour l’amélioration du site, la sécurité, la prévention des fraudes.

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires (balises, pixels, etc.) pour :

• Garantir le fonctionnement du site (cookies techniques).
• Analyser la navigation, les visites, les performances (cookies analytiques).
• Personnaliser votre expérience (cookies de préférence).
• Proposer des publicités ciblées (si applicable).

Lorsque cela est requis, nous vous demandons votre consentement avant le dépôt de certains cookies (par exemple via une bannière cookies). Vous pouvez, à tout moment, paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies du site.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance, solutions de paiement, plateforme de newsletter, etc.).
• Les transporteurs pour la livraison.
• Les autorités publiques si la loi l’exige.
• Les partenaires marketing (si vous y avez consenti).

Nous nous assurons que chaque prestataire respecte la législation applicable en matière de protection des données et signe, le cas échéant, un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

6. Transfert hors de l’Union européenne

Si vos données sont transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, etc.), ou à ce que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale adaptée aux finalités du traitement, dans le respect des obligations légales. À titre indicatif :

• Données liées aux commandes / transactions : 5 à 10 ans (conformément aux obligations fiscales et commerciales).
• Données de contact (newsletter, marketing) : tant que vous n’avez pas retiré votre consentement, ou jusqu’à 3 ans d’inactivité.
• Données techniques / logs : selon les besoins de sécurité, typiquement de 6 mois à 2 ans.

Au terme de la conservation, les données seront supprimées ou rendues anonymes.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement (sauf exceptions légales) :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander que l’on limite certains traitements de vos données (plutôt que leur suppression).
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements (ex. marketing).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, lisible et les transmettre à un autre responsable de traitement, quand cela est applicable.
• Droit de retirer le consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter).
• Droit de déposer une réclamation : auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Email : contact@cotefrais.fr

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité pour vérifier que la demande émane bien de vous.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.). Nous réévaluons régulièrement nos dispositifs de sécurité.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité (par exemple, pour l’adapter aux évolutions légales ou de nos services). Chaque version porte une date de mise à jour, et nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de changement significatif, nous pourrons vous notifier (par exemple via e-mail ou sur le site).

11. Contacts

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@cotefrais.fr